Décret n° 6 du 14 mars 2014
Dates
Date
14 mars 2014
Sortie
14 mars 2014
JO
16 mars 2014
Objet
Décret n° 2014-338 du 14 mars 2014 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive »