Décret n° 6 du 20 juin 2008
Dates
Date
20 juin 2008
Sortie
20 juin 2008
JO
22 juin 2008
Objet
Décret du 20 juin 2008 portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs
Texte complet
Par décret en date du 20 juin 2008, sont nommés membres de la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs :
1° Au titre des personnalités qualifiées
désignées par l'Assemblée nationale
M. Elyès Jouini.
M. Raymond Leban.
2° Au titre des personnalités qualifiées
désignées par le Sénat
M. François Cailleteau.
M. René Ricol.
3° Au titre des personnalités qualifiées
désignées par le Gouvernement
M. Jean-Pierre Lamoure.
M. Jean-Luc Lépine.
M. Philippe Mills.
M. Philippe Stohr.