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Reglementation

Arrêté n° 6 du 7 novembre 2019

Dates

Date

7 novembre 2019

Sortie

7 novembre 2019

JO

9 novembre 2019

Objet

Arrêté du 7 novembre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur de deux sites Natura 2000 du secteur de Scandola (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation)

Texte complet

Article 1 Le préfet de la Haute-Corse est désigné préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Porto/Scandola/Revellata/Calvi/calanches de Piana (zone spéciale de conservation FR9400574) et golfe de Porto et presqu'île de Scandola (zone de protection spéciale FR9410023), pour une durée de dix ans dans les départements suivants : - la Corse-du-Sud ; - la Haute-Corse. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.