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Reglementation

Arrêté n° 6 du 6 janvier 2017

Dates

Date

6 janvier 2017

Sortie

6 janvier 2017

JO

17 janvier 2017

Objet

Arrêté du 6 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Monts-Dore (zone spéciale de conservation)

Texte complet

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Monts-Dore » (zone spéciale de conservation FR 8301042) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les 9 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département du Puy-de-Dôme sur une partie du territoire des communes suivantes : Besse-et-Saint-Anastaise, Chambon-sur-Lac, Chastreix, Mont-Dore, Murat-le-Quaire, Murol, Orcival, Perpezat, Picherande, Rochefort-Montagne, Saulzet-le-Froid, Tour-d'Auvergne (La). Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Monts-Dore figure en annexe au présent arrêté. Article 3 Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Puy-de-Dôme dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat. Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.