Arrêté n° 6 du 31 décembre 2008
Dates
Date
31 décembre 2008
Sortie
31 décembre 2008
JO
14 février 2009
Objet
Arrêté du 31 décembre 2008 fixant la liste des organismes habilités au titre de l'année 2009 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
Texte complet
Article 1
Après avis du comité consultatif délivrant habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution, l'organisme habilité à délivrer des stages de formation à la lutte contre la pollution au titre de l'année 2009 est le centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE).
Article 2
Le secrétaire général de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.