Arrêté n° 6 du 30 avril 2013
Dates
Date
30 avril 2013
Sortie
30 avril 2013
JO
7 mai 2013
Objet
Arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
Texte complet
Article 1
La méthode de calcul Th-BCE 2012, jointe en annexe (1) au présent arrêté et prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé et aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, est approuvée.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 24 juillet 2013.
Article 3
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.