Arrêté n° 6 du 3 mars 2021

Article 1 Les termes : « 2102,2111 » sont supprimés du premier alinéa de l'article 1er et du titre de l'arrêté du 27 décembre 2013 susvisé relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101,2102,2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Article 2 Au deuxième alinéa de l'article 40 de l'arrêté du 27 décembre 2013 susvisé, après les mots : « pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs », sont ajoutés les mots : «-décision d'exécution (UE) 2017/302 de la Commission du 15 février 2017 ». Article 3 Au paragraphe II de l'article 42 de l'arrêté du 27 décembre 2013 susvisé, les mots : « l'exploitant d'une installation visée au I met en œuvre les meilleures techniques disponibles sur lesquelles il s'est engagé. » sont remplacés par les mots : « l'exploitant d'une installation visée au I met en œuvre les meilleures techniques disponibles applicables aux installations mentionnées au I. » Article 4 A l'article 45 de l'arrêté du 27 décembre 2013 susvisé, après les mots : « par l'arrêté du 31 janvier 2008 susvisé. », sont ajoutées les phrases suivantes : « L'exploitant transmet, en annexe de sa déclaration, les informations sur lesquelles les valeurs qu'il a déclarées sont basées. Si des outils de calcul ont été utilisés afin de déterminer ces émissions, ils sont transmis sans modification de leur format de fichier. » Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.