Arrêté n° 6 du 29 juillet 2010
Dates
Date
29 juillet 2010
Sortie
29 juillet 2010
JO
3 septembre 2010
Objet
Arrêté du 29 juillet 2010 portant désignation d'un organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Texte complet
Article 1
Le laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA) est chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air à compter de la date du 1er janvier 2011.
Article 2
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) assure la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air jusqu'au 31 décembre 2010.
Article 3
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.