Arrêté n° 6 du 28 avril 2022

Article 1 La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté. Article 2 Au paragraphe 1 de l'article 411-1.04, les mots : « et MSC. 442 (99) (amendement 39-18). » sont remplacés par les mots : «, MSC. 442 (99) (amendement 39-18) et MSC. 477 (102) (amendement 40-20). » Article 3 L'article 411-1.06 est supprimé. Article 4 Dans l'annexe 411-2. A. 2, les mots : « voir 33.3.1.3.3 » sont remplacés par les mots : « voir 33.4.3.3 » (3 occurrences). Article 5 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2022. Article 6 Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté, ainsi que celles de l'arrêté du 28 mai 2021 susvisé sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Article 7 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.