Arrêté n° 6 du 24 juillet 2019
Dates
Date
24 juillet 2019
Sortie
24 juillet 2019
JO
6 août 2019
Objet
Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Pays de la Loire
Texte complet
Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2016 susvisé, l'année « 2019 » est remplacée par l'année « 2022 ».
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.