Arrêté n° 6 du 23 octobre 2016
Dates
Date
23 octobre 2016
Sortie
23 octobre 2016
JO
9 novembre 2016
Objet
Arrêté du 23 octobre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Ile-de-France
Texte complet
Article 1
L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « AIRPARIF », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, est renouvelé jusqu'au 23 octobre 2019.
Cet agrément est valable sur la région Ile-de-France.
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.