Arrêté n° 6 du 23 mai 2014
Dates
Date
23 mai 2014
Sortie
23 mai 2014
JO
18 juillet 2014
Objet
Arrêté du 23 mai 2014 autorisant la société IDEX Energies à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 mai 2014, IDEX Energies, dont le siège social est situé 72, avenue Jean-Baptiste-Clément, 92100 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exploiter l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 11 MW, localisée ZUP de Caucriauville, 107, rue Edouard-Vaillant, 76610 Le Havre.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.