Arrêté n° 6 du 22 avril 2008
Dates
Date
22 avril 2008
Sortie
22 avril 2008
JO
17 mai 2008
Objet
Arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement