Arrêté n° 6 du 21 mai 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 mai 2015, la société SAS du Parc d'énergies renouvelables catalan, dont le siège social est situé Cœur Défense, tour B, 100, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 96 MW, localisé sur le territoire des communes de Baixas, Calce, Pézilla-la-Rivière et Villeneuve-la-Rivière (département des Pyrénées-Orientales). Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.