Arrêté n° 6 du 20 octobre 2026
Dates
Date
20 octobre 2026
Sortie
20 octobre 2026
JO
21 octobre 2026
Objet
Arrêté du 20 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)
Texte complet
Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 23 novembre 2022 susvisé est modifiée selon les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.