Arrêté n° 6 du 1 septembre 2026

Article 1 La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A au présent arrêté est ajoutée à l'annexe 4 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé. Article 2 Après le III de l'article 3-7-6 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé sont ajoutés les alinéas ainsi rédigés : « IV. - Pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée IND-UT-141 “Chaudière industrielle électrique” et figurant dans la liste des opérations engagées et achevées transmise par le demandeur de certificats dans le point d'avancement mensuel, selon une trame mise à disposition sur le site internet du ministère de la transition écologique, le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés est multiplié par le coefficient α défini à l'alinéa suivant. « Pour une opération donnée, le coefficient α vérifie : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page « formule dans laquelle Pinstallée est la somme des puissances nominales des chaudières électriques installées lors de l'opération. Elle est exprimée en MW. » Article 3 L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié : I. - Il est ajouté la ligne suivante au tableau de l'annexe II : « IND-UT-141 100 % Sur le lieu des opérations A compter de 2026 » ; II. - La partie BJ en annexe B du présent arrêté est ajoutée à l'annexe III. Article 4 Les dispositions de l'article 3 s'appliquent aux opérations engagées à compter du lendemain de la publication du présent arrêté. Article 5 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.