Arrêté n° 6 du 19 octobre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 octobre 2009, la SAS parc éolien Montafilant, dont le siège social est situé 46D, rue Louis-Kerautret-Botmel, 35000 Rennes, est autorisée à exploiter le parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Montafilant, 44590 Sion-les-Mines. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.