Arrêté n° 6 du 19 octobre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 octobre 2009, le permis exclusif de recherches dit « Permis Sophie-Ouest », d'une superficie de 46,73 kilomètres carrés, est octroyé au sieur Jean-Pierre DE LAFRANCHI pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel, compte tenu de l'engagement financier minimal de 145 250 euros. Conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent arrêté, le périmètre du permis de Sophie-Ouest est constitué par un polygone à côtés rectilignes reliant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées de la zone 22 UTM hémisphère Nord : SOMMETS X Y A 215 900 445 170 B 222 400 445 170 C 222 400 437 850 D 215 900 437 850 De la surface ainsi délimitée doit être exclue la surface définie par l'arrêté préfectoral attribuant l'autorisation d'exploitation n° 11/2006. Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et le plan peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières, bureau de la législation des mines et des matières premières, La Grande Arche, 1, parvis de La Défense, La Défense 7, ainsi qu'à la DRIRE Antilles-Guyane, pointe Buzaré, BP 7001, 97307 Cayenne Cedex.