Arrêté n° 6 du 17 juillet 2015
Dates
Date
17 juillet 2015
Sortie
17 juillet 2015
JO
1 août 2015
Objet
Arrêté du 17 juillet 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Fermes pilotes éoliennes flottantes »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges « Fermes pilotes éoliennes flottantes » prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.