Arrêté n° 6 du 15 décembre 2016
Dates
Date
15 décembre 2016
Sortie
15 décembre 2016
JO
27 décembre 2016
Objet
Arrêté du 15 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de Mayotte
Texte complet
Article 1
L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « HAWA Mayotte », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, est renouvelé jusqu'au 15 décembre 2017.
Cet agrément est valable à Mayotte.
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.