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Reglementation

Décret n° 55 du 18 mai 2011

Dates

Date

18 mai 2011

Sortie

18 mai 2011

JO

20 mai 2011

Objet

Décret du 18 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Texte complet

Par décret en date du 18 mai 2011, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs : 1. En qualité de représentant de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de la défense : Mme Pailloux (Raphaële), directrice de l'unité de management nucléaire, biologique et chimique de la direction générale de l'armement, en remplacement de M. Desbordes (Patrick). 2. En qualité de personnalité qualifiée Au titre de la recherche : M. Stéphan (Jean-François), directeur de l'Institut national des sciences de l'Univers au Centre national de la recherche scientifique, en remplacement de M. Le Quéau (Dominique).