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Reglementation

Arrêté n° 55 du 28 avril 2008

Dates

Date

28 avril 2008

Sortie

28 avril 2008

JO

10 mai 2008

Objet

Arrêté du 28 avril 2008 portant nomination au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 avril 2008, M. Bertrand Michelet, ingénieur civil, est nommé membre du comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, en remplacement de M. Pierre Chartagnac.