Arrêté n° 54 du 15 décembre 2025

Article 1 L'arrêté du 29 juillet 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5. Article 2 L'intitulé est complété par les mots : « et aux véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ». Article 3 L'article 1 er est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1.-Pour l'application du présent arrêté, on entend par : « 1° “ Véhicules légers ”, les véhicules mentionnés au 1° du II de l'article R. 323-6 du code de la route, à type d'énergie essence, diesel, gaz, hybride, électrique, et exclusivement les voitures particulières, 4 × 4, voitures de collection, camionnettes, camping-car dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes ; « 2° “ Véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ”, les véhicules mentionnés au 3° du II de l'article R. 323-6 du code de la route, et exclusivement les cyclomoteurs d'une cylindrée inférieure à 50 cm 3, les motocyclettes d'une cylindrée supérieure ou égale à 50 cm 3, les tricycles à moteur et motocyclettes auxquelles est adjoint un side-car, les quads, et les voiturettes dites “ sans permis ”. » Article 4 L'article 2 est complété par les mots : «, et des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur selon les dénominations mentionnées à l'article 1 er ». Article 5 Au deuxième alinéa de l'article 3, après les mots : « véhicules légers », sont insérés les mots : « et chaque centre de contrôle technique de véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ». Article 6 L'arrêté du 8 octobre 2018 relatif à l'information du consommateur sur les prix et les conditions de vente des pièces issues de l'économie circulaire dans le cadre des prestations d'entretien ou de réparation des véhicules automobiles est abrogé. Article 7 Les dispositions des articles 1er à 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026. Article 8 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.