Décret n° 53 du 4 décembre 2013
Dates
Date
4 décembre 2013
Sortie
4 décembre 2013
JO
7 décembre 2013
Objet
Décret du 4 décembre 2013 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
Texte complet
Par décret en date du 4 décembre 2013, sont nommés membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs :
1° Au titre des personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée nationale, sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques :
M. Claes Thegerström ;
2° Au titre des personnalités qualifiées désignées par le Sénat, sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques :
M. Frank Deconinck ;
M. Jean-Claude Duplessy ;
M. Maurice Laurent ;
3° Au titre des personnalités qualifiées désignées sur proposition de l'Académie des sciences morales et politiques :
M. Pierre Demeulenaere ;
4° Au titre des personnalités qualifiées désignées sur proposition de l'Académie des sciences :
M. Robert Guillaumont.