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Reglementation

Arrêté n° 53 du 3 juin 2026

Dates

Date

3 juin 2026

Sortie

3 juin 2026

JO

7 juin 2026

Objet

Arrêté du 3 juin 2026 portant nomination au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Texte complet

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministre des transports et du ministre de la ville et du logement en date du 3 juin 2026, Mme Jessica BROUARD-MASSON est nommée membre du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), en qualité de représentante de l'Etat, représentante du Commissariat général du développement durable, en remplacement de Mme Claire SALLENAVE.