Arrêté n° 53 du 21 février 2019

Article 1 L'arrêté du 24 avril 2015 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans l'annexe I-A « LISTE DES DÉPARTEMENTS (en application de l'article 1er, point 1°, premier tiret, du présent arrêté) », les départements « Aisne », « Hautes-Alpes », « Puy-de-Dôme » et « Tarn » sont supprimés. 2° Dans l'annexe I-B « LISTE DES DÉPARTEMENTS (en application de l'article 1er, point 1°, deuxième tiret, du présent arrêté) », le département « Loire-Atlantique » est supprimé. 3° Dans l'annexe I-C « LISTE DES DÉPARTEMENTS (en application de l'article 1er, point 1°, troisième tiret, du présent arrêté) », le département « Loir-et-Cher » est supprimé. 4° Dans l'annexe I-D « LISTE DES DÉPARTEMENTS (en application de l'article 1er, point 1°, quatrième tiret, du présent arrêté) », les départements « Aisne », « Hautes-Alpes », « Loir-et-Cher », « Loire-Atlantique », « Puy-de-Dôme » et « Tarn » sont ajoutés. 5° L'annexe II « COURS D'EAU VISÉS À L'ARTICLE 1, POINT 1°, TROISIÈME TIRET, DU PRÉSENT ARRÊTÉ », est modifiée comme suit : « Les cartes en vigueur à partir du 1er janvier 2019 sont consultables sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation à l'adresse suivante : http :// info. agriculture. gouv. fr/ gedei/ site/ bo-agri/ document _ administratif-97589d88-77b9-48c6-b6c5-230677e18b01 ». 6° L'annexe III « COURS D'EAU VISÉS À L'ARTICLE 1, POINT 1°, QUATRIÈME TIRET, DU PRÉSENT ARRÊTÉ », est modifiée comme suit : « Les cartes en vigueur à partir du 1er janvier 2019 sont consultables sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation à l'adresse suivante : http :// info. agriculture. gouv. fr/ gedei/ site/ bo-agri/ document _ administratif-6e5aa195-55cf-4f3d-acec-367bcce21242 ». Article 2 La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.