Décret n° 51 du 13 novembre 2013

Article 1 L'article 2 du décret n° 2009-1102 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Au premier alinéa du 2° du I, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « treize » ; 2° Au troisième alinéa du 2° du I, les mots : « trois représentants de fédérations de transporteurs » sont remplacés par les mots : « six représentants d'organisations de transporteurs » ; 3° Au quatrième alinéa du 2° du I, les mots : « un représentant » sont remplacés par les mots : « deux représentants » ; 4° Au sixième alinéa du 2° du I, les mots : « un représentant » sont remplacés par les mots : « deux représentants » ; 5° Au 4° du I, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ; 6° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « III. ― Le président du comité peut inviter toute personne concernée par les sujets traités par le comité des usagers à participer aux réunions du comité en qualité d'observateur. » Article 2 Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, et le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.