Arrêté n° 51 du 26 juillet 2018
Dates
Date
26 juillet 2018
Sortie
26 juillet 2018
JO
1 août 2018
Objet
Arrêté du 26 juillet 2018 autorisant le grand port maritime de Bordeaux à exploiter les outillages des sites portuaires de Bassens
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 26 juillet 2018, le grand port maritime de Bordeaux est autorisé à exploiter les outillages des sites portuaires de Bassens par l'intermédiaire d'une filiale et pour une durée de trois ans.