Décret n° 5 du 20 novembre 2015

Article 1 Le décret du 18 décembre 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° A l'article 1er, les mots : « en trait continu sur le plan au 1/2 000 annexé au présent décret (1) » sont remplacés par les mots : « sur le plan annexé au présent décret » ; 2° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret (1). Article 2 Le décret du 10 décembre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le septième alinéa de l'article 1er est supprimé ; 2° Le plan annexé au décret et relatif à l'installation nucléaire de base constituée des tranches 5 et 6 de la centrale de Gravelines est supprimé. Article 3 La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.