Arrêté n° 5 du 9 octobre 2009

Article 1 Les montants de base et les montants maximums de la prime pour services rendus mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 2009 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit : A compter du 1er juillet 2009 : GRADE TAUX DE BASE TAUX MAXIMUM Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat 591, 29 € 1   051, 72 € Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat 609, 17 € 1   059, 99 € Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat 799, 32 € 1   119, 52 € Chef d'équipe principal des travaux publics de l'Etat 886, 45 € 1   246, 85 € A compter du 1er octobre 2009 : GRADE TAUX DE BASE TAUX MAXIMUM Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat 593, 06 € 1   054, 88 € Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat 611, 00 € 1   063, 17 € Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat 801, 72 € 1   122, 88 € Chef d'équipe principal des travaux publics de l'Etat 889, 11 € 1   250, 59 € Article 2 La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.