Arrêté n° 5 du 14 mai 2009

Article 1 Le montant individuel de la prime pour services rendus est fixé en tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions et également en tenant compte de la qualité des services rendus. Article 2 Les montants de base et les montants maximum de la prime pour services rendus prévus à l'article 4 du décret du 26 juillet 1955 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : GRADE TAUX DE BASE TAUX MAXIMUM Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat 588,35 € 1 046,49 € Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat 606,14 € 1 054,72 € Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat 795,34 € 1 113,95 € Chef d'équipe principal des travaux publics de l'Etat 882,04 € 1 240,64 € Article 3 Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.