Arrêté n° 5 du 9 février 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 9 février 2015, la société GDF Suez Energie Services, dont le siège social est situé 1, place des Degrés, 92800 Puteaux, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 11,995 MW, localisée usine Altéo, route de Biver, 13120 Gardanne. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.