Arrêté n° 5 du 9 décembre 2019

Article 1 La liste des opérations collectives de sécurité visée à l'article R. 515-118 du code de l'environnement est la suivante : - consultation préalable mutuelle avant la remise à l'administration d'une étude de dangers ou d'un plan d'urgence ; - partage des retours d'expérience concernant les incidents et accidents survenus ; - rédaction de procédures d'urgence coordonnées et réalisation au moins annuelle, sous la direction du gestionnaire de la plateforme, d'un exercice coordonné et simultané ; - gestion et maintenance des équipements communs de protection individuelle requis par ces procédures ; - information de l'ensemble des personnels sur l'ensemble des risques auxquels ils sont exposés du fait des activités des autres partenaires, et formation aux mesures de protection à prendre ; - coordination vis-à-vis des exigences applicables aux entreprises extérieures. Article 2 Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.