Arrêté n° 5 du 6 mai 2014
Dates
Date
6 mai 2014
Sortie
6 mai 2014
JO
23 mai 2014
Objet
Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 Ouessant-Molène (zone spéciale de conservation)
Texte complet
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Ouessant-Molène » (zone spéciale de conservation FR 5300018) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/25 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant, dans le département du Finistère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Brélès, Le Conquet, Lampaul-Plouarzel, Lanildut, Ouessant, Plouarzel, Plougonvelin, Ploumoguer, Porspoder, Ile-Molène.
Article 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Ouessant-Molène figure en annexe au présent arrêté.
Article 3
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Finistère, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Article 4
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
