Arrêté n° 5 du 29 janvier 2016
Dates
Date
29 janvier 2016
Sortie
29 janvier 2016
JO
6 février 2016
Objet
Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies renouvelables en mer et fermes pilotes hydroliennes fluviales »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges « Energies renouvelables en mer et fermes pilotes hydroliennes fluviales - Version février 2016 » prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.