Arrêté n° 5 du 27 mai 2009

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Chausey » (zone de protection spéciale FR 2510037) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : 1° Dans le département de l'Ille-et-Vilaine : Saint-Jouan-de-Cancale ; 2° Dans le département de la Manche : Granville. Article 2 La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 Chausey » figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Manche, de l'Ille-et-Vilaine, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement de Basse-Normandie, de Bretagne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Article 3 L'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du « site Natura 2000 Chausey » (zone de protection spéciale) est abrogé. Article 4 La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.