Arrêté n° 5 du 27 février 2017

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 27 février 2017, est autorisé le transfert d'autorisation d'exploiter une turbine à vapeur, d'une capacité de production de 11,5 MW, située 200 bis, rue de l'Angevinière, 72027 Le Mans Cedex 2 et accordée par arrêté du 24 juillet 2002 à la société Mancelle de distribution de chaleur et d'incinération de résidus urbains (MCI) dont le siège social est situé à la même adresse. Cette installation, qui utilisera l'énergie dégagée par la combustion des déchets ou assimilés ainsi que des déchets industriels banalisés et des déchets d'activités de soins à risques d'activités de soins à risques infectieux, est transférée à la société Syner'Val dont le siège social est situé à la même adresse.