Arrêté n° 5 du 26 août 2009
Dates
Date
26 août 2009
Sortie
26 août 2009
JO
18 septembre 2009
Objet
Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 2 juin 1998 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2680-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Texte complet
Article 1
L'article 6 bis de l'arrêté du 2 juin 1998 susvisé est supprimé.
Article 2
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.