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Reglementation

Arrêté n° 5 du 25 novembre 2009

Dates

Date

25 novembre 2009

Sortie

25 novembre 2009

JO

12 décembre 2009

Objet

Arrêté du 25 novembre 2009 autorisant la SAS Centrale éolienne de Chasse Marée à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 novembre 2009, la SAS Centrale éolienne de Chasse Marée, dont le siège social est situé 75, rue Denis-Papin, BP 80199, 13795 Aix-en-Provence Cedex 3, est autorisée à exploiter la centrale éolienne de Chasse Marée, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisée lieudit Les Seize, sur le territoire des communes de Barmainville, Aigneville, Embreville et Fressenneville (département de la Somme). Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.