Arrêté n° 5 du 24 juillet 2023

Par arrêté de la ministre de la transition énergétique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, en date du 24 juillet 2023, le permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Les sources alcalines », est accordé à la société par actions simplifiée Lithium de France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 891 015 703, dont le siège social est situé 16, rue des Couturières, 67240 Bischwiller. Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, compte tenu de l'engagement financier minimal de 9 725 000 euros. Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis mentionné ci-dessus est constitué par un polygone dont les sommets sont définis comme suit : RGF 93 - Lambert 93 (en mètres) Sommets X Y A 1038507 6883247 B 1051334 6883093 C 1051547 6883106 D 1051388 6882500 E 1051906 6882091 F 1050849 6880216 G 1050440 6880442 H 1049653 6879312 I 1050001 6877937 J 1051232 6877306 K 1051627 6877306 L 1051806 6878633 M 1052328 6878846 N 1052928 6880564 O 1053880 6879903 P 1054410 6880803 Q 1054542 6878647 R 1059542 6878956 S 1059769 6874978 T 1059863 6873544 U 1059603 6873307 V 1043318 6872316 (1) La carte peut être consultée à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, auprès du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, direction de l'eau et de la biodiversité, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est, GreenPark, 2, rue Augustin-Fresnel, BP 95038, 57071 Metz Cedex 3.