Arrêté n° 5 du 22 novembre 2017
Dates
Date
22 novembre 2017
Sortie
22 novembre 2017
JO
10 décembre 2017
Objet
Arrêté du 22 novembre 2017 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de Mayotte
Texte complet
Article 1
L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « HAWA Mayotte », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, est renouvelé jusqu'au 15 décembre 2019.
Cet agrément est valable à Mayotte.
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.