Arrêté n° 5 du 1 juin 2015
Dates
Date
1 juin 2015
Sortie
1 juin 2015
JO
10 juin 2015
Objet
Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 site à chiroptères de la vallée de l'Aujon (zone spéciale de conservation)
Texte complet
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 site à chiroptères de la vallée de l'Aujon » (zone spéciale de conservation FR 2102002) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Haute-Marne :
- sur une partie du territoire des communes suivantes : Braux-le-Châtel, Bricon, Châteauvillain, Cirfontaines-en-Azois, Maranville, Orges, Pont-la-Ville, Vaudrémont ;
- sur la totalité du territoire de la commune suivante : Aizanville.
Article 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 site à chiroptères de la vallée de l'Aujon figure en annexe au présent arrêté.
Article 3
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Marne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Article 4
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
