Arrêté n° 5 du 1 juillet 2016
Dates
Date
1 juillet 2016
Sortie
1 juillet 2016
JO
17 juillet 2016
Objet
Arrêté du 1er juillet 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Auvergne - Rhône-Alpes
Texte complet
Article 1
L'association de surveillance de la qualité de l'air ATMO Auvergne - Rhône-Alpes est agréée jusqu'au 30 juin 2019 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement.
Cette association exerce sa compétence sur la région Auvergne - Rhône-Alpes.
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.