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Reglementation

Arrêté n° 5 du 16 novembre 2011

Dates

Date

16 novembre 2011

Sortie

16 novembre 2011

JO

6 décembre 2011

Objet

Arrêté du 16 novembre 2011 autorisant la SAS Ferme éolienne du Bois Lemaire à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 16 novembre 2011, la SAS Ferme éolienne du Bois Lemaire, dont le siège social est situé 2, rue André-Bonin, 69001 Lyon, est autorisée à exploiter le parc éolien du Bois-Lemaire, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisé lieudits Le Bois Lemaire et Plaine vers Balatre, sur le territoire des communes de Gruny, de Rethonviller et de Marché-Allouarde (département de la Somme). Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.