Arrêté n° 5 du 15 novembre 2016

Article 1 Afin de garantir l'équilibre biologique des milieux naturels marins nécessaires à la préservation des populations locales des espèces animales protégées mentionnées ci-après, il est instauré une zone de protection de biotope dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton ». Les espèces animales protégées concernées par cet arrêté sont les suivantes (par familles et groupe taxonomique) : ANTHOZOA HEXACORALLIA ‎POCILLOPORIDAE - Pocillopora elegans - corail sp. CHONDRICHTHYES ELASMOBRANCHII SELACHII ALOPIIDAE - Alopias vulpinus - requin renard commun CARCHARHINIDAE - Carcharhinus longimanus - requin longimane CARCHARHINIDAE - Triaenodon obesus - requin-corail ou requin à pointes blanches SPHYRNIDAE - Sphyrna lewini - requin marteau halicorne SPHYRNIDAE - Sphyrna mokarran - grand requin-marteau RHINCODONTIDAE - Rhincodon typus - requin-baleine LAMNIDAE - Isurus oxyrinchus - requin-taupe bleu CHONDRICHTHYES ELASMOBRANCHII BATOIDEA MYLIOBATIDAE - Aetobatus narinari - raie léopard MYLIOBATIDAE - Mobula japanica - raie mobula aiguillat ou raie mobula japonaise MYLIOBATIDAE - Mobula thurstoni - mante vampire MYLIOBATIDAE - Mobula munkiana - mante de Munk MYLIOBATIDAE - Manta birostris - raie manta géante ACTINOPTERYGII TELEOSTEI HOLOCENTRIDAE - Myripristis clarionensis - marignan jaune HOLOCENTRIDAE - Myripristis gildi - marignan cardinal POMACANTHIDAE - Holacanthus clarionensis - poisson-ange doré ou poisson-ange de Clarion POMACANTHIDAE - Holacanthus limbaughi - poisson-ange de Clipperton LABRIDAE - Thalassoma robertsoni LABRIDAE - Thalassoma virens LABRIDAE - Xyrichtys wellingtoni BLENNIIDAE - Ophioblennius clippertonensis - blennie de Clipperton BLENNIIDAE - Bathygobius lineatus MOLIDAE - Mola mola - poisson-lune ou môle REPTILIA TESTUDINES CHELONIIDAE - Chelonia mydas - tortue verte CHELONIIDAE - Lepidochelys olivacea - tortue olivâtre CHELONIIDAE - Eretmochelys imbricata - tortue imbriquée DERMOCHELYS - Dermochelys coriacea - tortue luth Article 2 La zone couverte par l'arrêté de protection de biotope est délimitée par la laisse de haute mer et la limite, côté large, de la mer territoriale. Article 3 Afin de prévenir la destruction ou l'altération des biotopes abritant les espèces listées à l'article 1er, sont interdits, sur l'ensemble du périmètre de la zone de protection : - le mouillage ; - l'échouage et le plageage ; - tout abandon et dépôt de déchets de quelque nature que ce soit ; - l'extraction de matériaux et la prospection minière ; - l'introduction d'espèces ; - la plongée sous-marine. Article 4 Les dispositions de l'article 3 ne s'appliquent pas aux navires et aux unités de l'Etat, ni aux recherches scientifiques sous réserve d'autorisation préalable du haut-commissaire de la République en Polynésie française dès lors que ces recherches s'inscrivent, soit dans le cadre d'un programme scientifique soutenu par les autorités françaises, soit dans le périmètre de l'arrangement administratif pour la coopération entre le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer de la République française et le ministère de l'environnement et des ressources naturelles des Etats-Unis mexicains du 16 juillet 2015. Article 5 Le haut-commissaire de la République en Polynésie française, administrateur délégué de l'île de Clipperton, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.