Arrêté n° 5 du 12 mai 2021

Article 1 L'arrêté du 3 mars 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, paru au Journal officiel de la République française du 18 mars 2015, portant inscription de l'établissement « THOMSON de 1935 à 1954, THOMSON-BRANDT de 1954 à 1985, THOMSON CUIVRE de 1985 à 1998,128, avenue Jean-Jaurès BP 30,02301 Chauny Cedex, ALCATEL CUIVRE de 1989 à 1996, Société de coulée continue de cuivre (SCCC) de 1977 à 1996,42, rue Ferdinand Buisson BP 105,02301 Chauny Cedex », est abrogé. Article 2 Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.