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Reglementation

Décret n° 49 du 14 janvier 2009

Dates

Date

14 janvier 2009

Sortie

14 janvier 2009

JO

16 janvier 2009

Objet

Décret du 14 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Texte complet

Par décret en date du 14 janvier 2009, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en qualité de représentants de l'Etat : 1. Sur proposition du ministre chargé de la défense : M. Desbordes (Patrick), directeur de l'unité de management nucléaire, biologique et chimique de la délégation générale pour l'armement, en remplacement de M. Monvoisin (Dominique). 2. Sur proposition du ministre chargé de la recherche : M. Fioni (Gabriele), directeur du département « chimie, sciences pour l'ingénieur, physique nucléaire et des hautes énergies, énergie, développement durable », en remplacement de M. Goutte (Dominique).