Arrêté n° 46 du 19 décembre 2013

Article 1 L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2012 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après : TYPE D'AGRÉMENT CHAMPS GÉOGRAPHIQUE d'action des missions TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE par délégation ou association départementale affiliée National Voir annexe A : opérations de secours (secours à personnes et, selon les départements, la recherche cynophile et la sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ; B : actions de soutien aux populations sinistrées ; C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ; D : dispositifs prévisionnels de secours. Article 2 Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.