Arrêté n° 46 du 14 janvier 2015
Dates
Date
14 janvier 2015
Sortie
14 janvier 2015
JO
30 janvier 2015
Objet
Arrêté du 14 janvier 2015 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Texte complet
Article 1
L'arrêté du 5 novembre 2013 susvisé est abrogé en tant qu'il inscrit l'établissement FOURE LAGADEC, site de Lillebonne, ZI de la Darse, 76170 Lillebonne, de 1970 à 1993.
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.