Décret n° 44 du 19 décembre 2022

Article 1 L'article 1er du décret n° 2010-8 du 6 janvier 2010 modifié susvisé est modifié comme suit : 1° Au troisième alinéa, les mots : « Le Theil-sur-Huisne, » sont supprimés. Après les mots : « Les Menus, » et « Soligny-la-Trappe, », sont respectivement insérés les mots : « l'Hôme-Chamondot, » et « Val-au-Perche, ». 2° Au quatrième alinéa, les mots : « les territoires des communes » sont remplacés par les mots : « le territoire de la commune ». Les mots : « et Val-au-Perche » sont supprimés. Article 2 L'article 1er du décret n° 2014-1113 du 2 octobre 2014modifié susvisé est modifié comme suit : Au deuxième alinéa, après les mots : « Baden, » et « Ile-d'Arz, », sont respectivement insérés les mots : « Berric, » et « La Trinité-Surzur, ». Article 3 Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.